Conditions générales de vente

I- Objet:

Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des produits commercialisés par la Société DVD DREAM.

Sauf conditions spéciales données par écrit, la passation d'une commande par un client implique son adhésion pleine aux présentes conditions générales et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le client qui sera inopposable à DVD DREAM, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Les renseignements portés sur le site http://www.dvd-dream.com, catalogues, tarifs et autres ne sont donnés qu'à titre indicatif. DVD DREAM pouvant être amené à les modifier à tout moment, et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques et/ou techniques.

II- Commandes:

Toutes commandes passées, présentent un caractère ferme et définitif.
La commande acceptée ne peut être annulée sans l'accord préalable de DVD DREAM et dans ce cas, celui-ci se réserve le droit de débiter au client les frais et débours exposés.

Toutes clauses ou conditions particulières d'achat figurant sur un bon de commande client et qui seraient en opposition avec les présentent conditions générales, seront considérées comme nulles.

III- Prix:

Les prix facturés pour la fourniture de produits sont établis sur la base des prix du marché en vigueur à la date de commande.

Les prix facturés au client sont des prix toutes taxes comprises, emballage compris au départ de l'usine, et sauf mention expresse, n'incluent pas les frais de livraison ou de mise à disposition.

IV- Livraison:

Les délais de livraison indiqués par le vendeur ou sur notre site (http://www.dvd-dream.com), sont donnés à titre indicatif.

DVD DREAM s'efforce de les respecter, mais ne peut les garantir en raison des variations de disponibilité chez ses propres fournisseurs. Leur dépassement ne peut donc entraîner ni annulation de commande, ni indemnité et toute clause de pénalité de retard introduite par le client dans sa commande est sans effet.

Toute marchandise commandée à DVD DREAM voyage aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur, compte tenu du fait que DVD DREAM ne procède à l'expédition qu'en tant que mandataire de ce dernier. Par conséquent, il incombe à l'acquéreur de vérifier le bon état du matériel reçu et de faire directement au transporteur toute réclamation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours.

Toutes les vérifications concernant le bon état du matériel doivent impérativement être effectuées en présence du livreur, et toutes observations doivent être consignées par celui-ci.

Aucun recours ne pourra être exercé contre DVD DREAM ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 105 du code de commerce n'ont pas été appliquées.

Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications précisées dans la commande, le client doit à peine de déchéance, formuler ses réclamations par courrier dans un délai de 7 jours à partir de la date de livraison. Les produits reconnus non conformes par DVD DREAM seront soit remplacés, soit feront l'objet d'un avoir sur la base du prix net facturé.

V- Modalités de retour:

Aucune marchandise ne pourra être retournée chez DVD DREAM sans un accord préalable écrit; le retour ne peut intervenir que pour du matériel n'ayant subit aucune modification et comportant l'emballage d'origine intact ainsi que toute documentation et accessoires fournis.

Ces marchandises ne pourront voyager qu'en port payé, faute de quoi DVD DREAM se réserve le droit de les refuser.

VI- Conditions de paiement:

Toutes conditions particulières doivent faire l'objet d'un accord préalable écrit de DVD DREAM.

VII- Réserve de propriété:

DVD DREAM reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la Loi 80.335 du 12 mai 1980 et celle n°85.98 du 25 janvier 1985

En cas de non paiement, les marchandises détenues devront être retournées à DVD DREAM, au frais de l'acquéreur ; faute de quoi, la restitution pourra être obtenue par simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Nice qui désignera un expert chargé de constater l'état des marchandises restituées et d'en fixer la valeur au jour de la reprise.

Bien que DVD DREAM soit propriétaire du matériel, les risques de perte, de détérioration ou de destruction seront à la charge exclusive du client.

Le client ne devra en aucun cas altérer ou supprimer les moyens d'identification des matériels (les étiquettes de garantie ne doivent en aucun cas être altérées, enlevées ou arrachées)

VIII- Garantie:

Sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des obligations contractuelles du client, les produits, objet de la vente, bénéficient d'une garantie dans les conditions définies ci-après:

- Platine DVD : 1 an pièces et main d'oeuvre
- Kit DVD-Rom : 1 an pièces et main d'oeuvre
- Ampli : 1 an pièces et main d'oeuvre
- Enceinte : 1 an pièces et main d'oeuvre
- Téléviseurs : 1 an pièces et main d'oeuvre
- Main d'oeuvre : 1 an
- Pièces détachées : 1 an

Sauf garantie constructeur supplémentaire

La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux (ayant toujours leurs étiquettes de garantie) après retour de ces derniers, sans aucune indemnité de quelle que nature que ce soit, en particulier, DVD DREAM ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects ou de retour dû à un défaut ou vice de fabrication des produits.

La garantie exclut toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien.

Notamment, DVD DREAM ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation des produits par une personne non formée.

DVD DREAM ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des modifications des piéces ou de configuration effectuées par le client. En conséquence DVD DREAM, facturera la remise en état des matériels suite à une panne, provoquée par une modification du système, effectuée par le client.

IX- Forces majeures:

Constitue un cas de force majeure, tout événement hors du controle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, énergie, transport, etc...

Les parties n'encourent aucune responsabilité pour des manquements dus à un cas de force majeure, l'exécution des obligations est retardée jusqu'au retour à une situation normale.

X- Attribution de juridiction:

Les présentes conditions sont régies par les lois Françaises. Toute commande comporte de plein droit, pour nos acheteurs, attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nice et sont payables à notre siège social. En cas de contestation, les tribunaux de Nice sont seuls compétents quelque soient les conditions et le mode de paiement acceptés.

XI- Modes de règlement:

1 - Paiement par chèque

2 - Contre-remboursement (paiement à la livraison)

XII- Frais de port:

Les différentes zones tarifaires de frais de port peuvent être consultées ici.

En cas de paiement par contre-remboursement, ajouter 35 FF de frais.

XIII- Comment passer votre commande ?

Vous avez 2 façons de passer commande:

1 - En payant par chèque bancaire ou postal, par mandat postal ou contre-remboursement il vous suffit d’imprimer votre bon de commande et de nous l’envoyer par courrier à :

DVD-DREAM
Domaine de Clairefontaine - Le Tivoli
8, Bd impératrice Eugénie
06200 Nice

2 - Par e-mail en nous précisant:

- les titres et quantités

- vos coordonnées

Vous recevrez un e-mail "bon de commande" récapitulatif que nous vous demanderons de confirmer. Nous validerons cette commande après réception de cette confirmation et de votre paiement. Si vous choisissez le paiement par contre-remboursement, ajoutez 35 FF de frais au total de votre commande, nous validerons votre commande après réception de votre confirmation.

Toute réclamation relative à la marchandise livrée devra, pour pouvoir être déclarée recevable par DVD-DREAM, être présentée dans un délai maximum de huit jours à dater de la réception des marchandises, ledit délai de 8 jours constituant le "Bref délai" prévu par l'article 1648 du code civil.

La non-exactitude des informations fournies sur les DVD, notamment les formats sonores et la présence de sous-titres ne peuvent en aucun cas justifier l'échange ou le remboursement des marchandises commandées et livrées, sauf erreur de notre part nos fiches technique.

ACCEPTATION: L'acheteur reconnait et accept de plein droit les conditions ci-dessus énoncées.

L'équipe DVD DREAM